Qui est-il, que fait-il ?
Le rôle et les fonctions du Comité Social Economique sont souvent méconnus.
Si une des missions du CSE consiste en l’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise, le rôle principal de l'instance consiste à être un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise.
Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
L'employeur doit consulter le CSE lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.
Il propose toute l’année des activités diverses et variées, et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.
Le CSE élit un bureau parmi ses membres
Ceci afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.
Véritable organe exécutif, le Bureau du CE est composé de :
Une secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président. Elle rédige les PV de réunion et rencontre tous les mois la président.e du CE pour établir l'ordre du jour des réunions.
Une Trésoriere, qui est en charge de la gestion financiere et comptable, elle exécute les décisions du CE liées aux oeuvres sociales. Elle informe les élus sur l'évolution des comptes. Elle est en charge de la réddition des comptes
Elles sont assistées d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint
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Le CSE est composé:
D'un Président
Le chef d'entreprise ou son représentant
De 12 élusTitulaires
De 12 élus suppléants
Un bureau composé d'élus du CSE
Les élus se réunissent en commissions thématiques.
À partir de 200 salariés, certaines commissions deviennent obligatoires.
Le CSE garde la liberté de créer des commissions facultatives.
Elle est consultée tous les ans par l’employeur lors de la présentation du plan de formation pour analyser les orientations générales et évaluer l’adéquation entre les formations proposées et les besoins des salariés. L’entreprise lui octroie chaque année un budget pour mettre en place des actions visant à l’adaptation et au maintien du travail et à l’amélioration des compétences. Enfin, elle a un rôle d’information auprès des salariés sur leurs droits à la formation et sur les dispositifs existants.
Obligatoire à partir de 1000 salariés, elle est chargée d’étudier les rapports économiques et financiers fournis par la Direction et d’évaluer l’activité et les perspectives économiques de l’entreprise. Elle peut faire appel à des experts comptables pour étudier les documents transmis et user de son droit d’alerte lorsqu’elle a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
En plus du CSE il existe d'autres Instances Représentatives du Personnel (IRP).
Leur rôle est également de vous représenter et de défendre vos intérêts dans l'entreprise.
Toutefois, chacun d'entre eux a des attributions et des missions bien spécifiques.
Le Délégué Syndical (DS) est désigné par son
syndicat pour défendre les droits de ses
adhérents et du personnel en général.
La commission formation professionnelle du Comité Sociale Economqiue